Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07437
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/07437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07437 N° Portalis 352J-W-B7I-C46ME N° MINUTE : Assignation du : 29 mai 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. NOUVEL HERITAGE [Adresse 2] [Localité 3] représent
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07437
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/07437
DATE DU JUGEMENT: 11 Mars 2025 RG N° RG 24/07437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWI / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [K] [W] C / [F] [I] épouse [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07437
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/07437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/07437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4SY Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24/07437 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07437
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2025, RG 24/07437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 05 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 24/07437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGAB S.A.R.L. VENTAGE AUTOMOBILE C/ S.A.S.U. PRESTIGE IMMO 13 Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2025 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07437
CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/07437
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/07437 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5FG Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire, décision attaquée en date du 27 Août 2024, enregistrée sous le n° 23/01631 Mon
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