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CA Amiens, 6 mars 2025, RG 25/00323


Vérifier : CA Amiens, 6 mars 2025, RG 25/00323 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
25/00323
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
Ordonnance
Id
67cfd6b071ca0d25036fae91

Texte de la décision

959 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

2EME PROTECTION SOCIALE

Minute n° 43

D.A. : Numéro : 25/00286 du : 19 Novembre 2024

N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 13 Septembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00380

M. [P] [B]

APPELANT

Etablissement [3]

INTIMEE

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Jocelyne RUBANTEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N° 25/173 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIDB et 25/173 sous le N° 25/173.

Fait à [Localité 1], le 06 mars 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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