Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/00323
TJ 35288, 31 août 2026, RG 25/00323
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du
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ca other ca_noumea n° 25/00323
CA Noumea, 3 août 2026, RG 25/00323
N° de minute : 203/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Août 2026 Chambre Civile N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WJ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/801) Saisine de la cour : 20 Oc
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ca other ca_chambery n° 25/00323
CA Chambery, 2 juill. 2026, RG 25/00323
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00323
TJ 33243, 2 juill. 2026, RG 25/00323
ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS6U AFFAIRE : [R] [M] [E] [N] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. RENAULT RETAIL GROUP 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laë
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00323
TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00323
N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5XN Minute n° 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : SA ALLIANZ IARD ayant son siège social [Adres
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00323
TJ 59606, 22 juin 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVJ7 N°MINUTE : 26/234 Le vingt deux mai deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pala
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00323
TJ 82121, 4 juin 2026, RG 25/00323
ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENSH AFFAIRE : Société AUDIS C/ Société J&D prise en son établissement secondaire exploitant sous l’enseigne COLOMBUS CAFE NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Dossier Grosse délivrée le 5 juin 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00323
TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00323
DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF ILE DE FRANCE C/ [J] [T] __________________ N° RG 25/00323 N° Portalis DB26-W-B7J-IP6Y BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00323
TJ 93008, 29 mai 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4B CADUCITÉ Minute : DU : 29 Mai 2026 Société [1] (vref LOA 302 023 848) C/ Madame [X] [Z] Soci
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00323
TJ 97209, 29 mai 2026, RG 25/00323
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITL2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 29 MAI 2026 AFFAIRE [R] [C] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCES GROUPAMA COMPAGNIE D’ASSURANCES GROUPAMA ANTI
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ca other ca_limoges n° 25/00323
CA Limoges, 28 mai 2026, RG 25/00323
ARRET N° 181. N° RG 25/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV2G AFFAIRE : M. [Q] [R], Mme [A] [G] épouse [R] C/ S.A. DOMOFINANCE SG/TT Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée aux avocats COUR D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00323
TJ 02691, 6 mai 2026, RG 25/00323
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C45J EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jérome LAVALOIS Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 06 MAI 2026
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tj MEE- envoi en médiation tj59183 n° 25/00323
TJ 59183, 30 avr. 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00323 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F43M N° Minute : 26/00323 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [Q] [N] épouse [R] née le 10 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mariann
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00323
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/00323
LE 30 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PO ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00323
TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00323 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EASM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 27 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 25/00323
TJ 82121, 21 avr. 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN CHAMBRE CIVILE -PROCÉDURE ÉCRITE JUGEMENT RECTIFICATIF (articles 462 et suivants du Code de procédure civile) DU : 21 Avril 2026 Dossier N° : RG 25/00323 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJZQ Requête en rectification d’erreur matérielle déposée le : 08 septembre 2025 Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00323
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00323
88B MINUTE N°26/194 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ [V] [S] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCV CCC délivrées le : à : - M. [V] [S] FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00323
TJ 49007, 10 avr. 2026, RG 25/00323
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 25/00323 N° Portalis DBY2-W-B7J-H526 N° MINUTE 26/00210 AFFAIRE : [E] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE Code 88L Majeur handicapé Contestation d’une décision relative à l’attributi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00323
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZI JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00323
TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00323
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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