Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03447


Vérifier : CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03447 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/03/2025
Numéro
24/03447
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
TARIFICATION
Type
Ordonnance
Id
67cfd6b071ca0d25036fae99

Texte de la décision

888 caractères

COUR D'APPEL d'AMIENS

Chambre du contentieux

de la tarification

[Courriel 3]

Minute n° 56

Acte de saisine du : 05 Juillet 2024

RG : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBS

Décision attaquée : en date du

Société [4]

AT du 18/11/2021 de Mme [E] [Z] [W]

Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

Organisme [2]

INTIMEE

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Nous, Philippe MELIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Attendu que les conseils et représentants des parties sollicitent le retrait du rôle de l'affaire,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 07 Mars 2025

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.