Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03447
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4BX NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDERESSE S.A.S. JULES CAILLE AUTO (société immatriculée au RCS de saint-denis de la Réuni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03447
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03447
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03447 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ET : [Q] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03447
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03447
JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE PRE DORE Représenté par son Syndic en exercice la société GESTION & PATR
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ca other ca_nimes n° 24/03447
CA Nimes, 17 avr. 2026, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5G YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 27 juin 2024 RG :24/00062 S.C.I. [M] C/ [F] S.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. LA BIOLANGERIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/03447
TJ 62119, 10 févr. 2026, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/069 DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH6S JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française [Adress
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03447
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/03447
Minute n° 26/934 Dossier n° RG 24/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDU2 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03447
TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L34H N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Michaël ZAIEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 20 Janvier 20
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/03447
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 24/03447
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP LEMOINE CLABEAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Décembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03447 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03447
TJ 06069, 11 déc. 2025, RG 24/03447
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VINCENT + 1 CCC à Me BITTARD + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/03447 - N° Por
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ca other ca_toulouse n° 24/03447
CA Toulouse, 30 sept. 2025, RG 24/03447
30/09/2025 ARRÊT N°2025/341 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRU5 SM AC Décision déférée du 08 Octobre 2024 Président du TJ de [Localité 6] ( 24/00441) M [Localité 5] Robin S.A.R.L. TEA ROOM C/ S.C.I. LEC INFIRMATION Grosse
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ca other ca_nimes n° 24/03447
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°223 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5G YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 27 juin 2024 RG :24/00062 S.C.I. SANDRA C/ [M] S.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. LA BIOLANGERIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03447
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03447
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVZJ N° : 25/00171 DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDERESSE : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03447
TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03447
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/03447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHD JUGEMENT N° B DU : 27 Mars 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Mars 2025 à la SELARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03447
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain CROS ; Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FLP N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03447
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/03447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03447
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03447
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n° 56 Acte de saisine du : 05 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFBS Décision attaquée : en date du Société [4] AT du 18/11/2021 de Mme [E] [Z] [W] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03447
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/03447
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03447 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6JO Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03447
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 24/03447
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 24 Janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente assistée lors des débats et du p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03447
CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/03447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXYA Ordonnance n° 2025/M8 S.A.S. DAVAI RENOVATION représentée par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [T] [I] représenté par
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