CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/10890
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/10890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMJ
Ordonnance n° 2025/M60
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.R.L. [Adresse 4]
Représentant : Me Eve MAURINO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Représentant : Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE
S.C.P. SCP [W] [D] ET A LAGEAT
Intimées
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. [Adresse 4], appelante contre Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.C.P. SCP [W] [D] ET A LAGEAT, intimées
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/10890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 10 mars 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 10 mars 2025
La greffière
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