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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 24-10.890
Cass., 27 mai 2025, n° 24-10.890
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 550 F-D Pourvoi n° G 24-10.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10890
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/10890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10890 N° Portalis 352J-W-B7I-C5R5G N° MINUTE : Assignation du : 20 août 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10890
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2025, RG 24/10890
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/10890 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUMJ Ordonnance n° 2025/M60 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [Adresse 4] Représentant : Me Eve MAURINO, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Ap
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