CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02536

N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMET

Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F 23/00063

[Y] [Z]

C/

Association [Localité 3] OLYMPIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

4eme Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°25/11

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Le onze Mars deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA, , magistrat chargé de la mise en état, assisté de C. DELVER, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANT

Monsieur [Y] [Z], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIM''E

Association [Localité 3] OLYMPIQUE, demeurant [Adresse 1]

Sans avocat constitué

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EXPOSE DU LITIGE

Par déclaration du 23 juillet 2024, enregistrée sous le numéro RG 24/02536,[Y] [Z] a relevé appel du jugement rendu le 24 juin 2024 par le conseil de Prud'hommes de Castres dans une instance l'opposant à l'Association Castres Olympique.

L'appelant n'a communiqué aucune conclusion au fond.

Suivant avis du greffe en date du 17 janvier 2025, l'appelant a été invité à fournir toutes observations sur l'expiration du délai pour conclure.

L'appelant n'a pas conclu sur l'incident et n'a pas répondu à l'avis précité.

L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 11 février 2025.

MOTIFS DE LA DECISION

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Au cas d'espèce, l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel du 23 juillet 2024, de sorte qu'il convient de la déclarer caduque.

[Y] [Z] conservera la charge des dépens.

PAR CES MOTIFS