Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02536 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj59122 n° 24/02536

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 24/02536

    Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI / [G] N° RG : 24/02536 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a834193c619cd1f3b6263
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02536

    CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/02536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S. PROPRIETES PRIVEES c/ Madame [P] [X] épouse [V] Monsieur [U] [V] Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97c6ecdc6046d47a18134
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02536

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJTC N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [K] [S] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6828fcdc6046d47f0774e
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/02536

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/110 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4V4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] épouse [W] C/ [Z] [S] [W] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5e7cdc6046d4738da2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02536

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02536 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB N° MINUTE : Assignations du : 16 et 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d3cacdc6046d472de23f
  • ca other ca_nimes n° 24/02536

    CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02536 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4X MPF TJ DE [Localité 9] 09 avril 2024 RG : 23/01868 [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69736219cdc6046d47698393
  • ca annulation ca_versailles n° 24/02536

    CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBS AFFAIRE : CPAM PUY DE DOME C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 26 Juillet 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 69609e93cdc6046d47b5fa79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02536

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 24/02536

    N° RG 24/02536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHP2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL ARMAJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 694674e875782d5f06f1398f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02536

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/569 AFFAIRE : N° RG 24/02536 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OAO Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [C] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 13] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec8275782d5f06d7c193
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02536

    TJ 06088, 26 nov. 2025, RG 24/02536

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [Adresse 7] c/ Société ENEDIS MINUTE N° Du 26 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02536 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2QE Grosse délivrée à Me Marie-caroline PELEGRY e

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae700cdc6046d470d7415
  • tj MEE - incident tj59122 n° 24/02536

    TJ 59122, 9 oct. 2025, RG 24/02536

    Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI/ L’HUILLIER N° RG 24/02536 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DIGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1483788dcb0e97e90bf4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02536

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/02536

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITG N° minute : 25/2535 [3] représentée à l’audience par Mme [E] [S] C/ Madame [M] [H] Non-comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (art

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431ef6a4025c174c3142f
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/02536

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02536 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Pauline BIGOT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31439c6c6896192a685a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02536

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z527 N° Minute : 25/01018 AFFAIRE [6] C/ [T] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] Département des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd18c2c8561bd86eb58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02536

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W5M N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 686428450bb2f8a66ca6048e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02536

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/02536 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DDB DEMANDERESSE Mme [X] [V] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Pauline BIGOT - #E1471 DÉFENDERESSES Société NEXTSTONE REAL ESTATE II S.A.R.L. CONFIANCE SERVICE NETTOYAGE S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d9918b277cc2eacccc
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02536

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 24/02536

    JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/02536 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6851caab5dbd1b5d65c0bcdd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/02536

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/02536

    N° RG 24/02536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR3O Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c989cb34a5cb0e489b119
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02536

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1110 N° RG 24/02536 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBB6 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68420591e1aa44555aaa2cae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/02536

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/02536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement de désistement du 13 Mai 2025 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWHK COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente GREFFIER. : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 682796accc66e05104b5dea5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1