CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02326

COUR D'APPEL DE ROUEN

Chambre de la Proximité

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)

N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU

Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/01641

Monsieur [W] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Arnaud VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

Madame [X] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de ROUEN

INTIME

Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de la chambre de la proximité, chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU ;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au Greffe de la Cour le 1er Juillet 2024 ;

Vu l'avis de caducité adressé par le greffe ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans les trois mois de ladite déclaration d'appel ;

Attendu que les parties ont été invitées à présenter leurs observations écrites ;

Attendu que le conseil de l'appelant a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler ;

PAR CES MOTIFS