Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02326
TJ 59350, 26 mars 2026, RG 24/02326
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3AG DEMANDERESSE : Mme [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante DEFENDERESSE :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02326
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 47] [Adresse 9] [Adresse 26] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00152 N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7Y
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02326
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02326
DATE DU JUGEMENT: 30 Septembre 2025 RG N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT3I / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Es
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/02326
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/02326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B27 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.R.L. M.A.C.I., S.A. AXA FRANCE IARD ET AUTRES...... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :
-
tj Sursis à statuer tj49007 n° 24/02326
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/02326
23 Juin 2025 AFFAIRE : [E] [I] , [M] [J] C/ [G] [N] , [P] [O] , Société KLEBER IMMOBILIER , S.A. SERENIS ASSURANCE , S.A.R.L. DJIMY BRETAUDEAU , Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE es-qualité d’assureur des sociétés JCM CREATION et DJIMMY BRETAUDEAU , S.A.R.L. JCM CREATION N° RG 24/0232
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02326
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 24/02326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXIO JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [R] [V] domicilié : chez Pitcher Avocat 201 rue du Faubourg Saint Denis 75010 PA
-
ca other ca_poitiers n° 24/02326
CA Poitiers, 5 juin 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL minute : 93 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEOP Affaire : Monsieur [D] [U] Représentant : Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02326
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02326
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4OU Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [J] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 23/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRI
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02326
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC4Y JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [I] [U] [H] [R] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02326
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3I7 N° Minute : 25/00462 AFFAIRE [T] [F] C/ [13] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [F] [Adresse 1] [
-
ca other ca_nimes n° 24/02326
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE [Localité 10] indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°25/12 R.G : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIGZ EBVB/ED [S] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DE
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/02326
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02326 N° Portalis 352J-W-B7I-C36OH N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2025 DEMANDERESSE La soc
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02326
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/02326
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02326 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic DOUSSET, avocat au barreau de POITIERS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02326
TJ 45234, 24 mars 2025, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Minute n° : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02326
CA Rouen, 4 mars 2025, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02326 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWJU Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Juin 2024, enregistrée sous le
-
ca other ca_caen n° 24/02326
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 24/02326
AFFAIRE : N° RG 24/02326 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 03 Septembre 2024 RG n° 11-24-0049 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [B] [O] [Z] [W] né le 15
-
ca other ca_paris n° 24/02326
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02326
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJG6 Décision déférée à la Cour : Or
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02326
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE 30Z Minute n° 24/977 N° RG 24/02326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNO 6 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Servane LE BOURCE Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE
-
ca other ca_douai n° 24/02326
CA Douai, 22 nov. 2024, RG 24/02326
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02326 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GD N° de Minute : 2290 Ordonnance du vendredi 22 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [T] né le 11 Mars 2002 à [Localité 1] (TUNISIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02326
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/02326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZS-W-B7
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles