Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Rouen, 11 mars 2025, RG 23/01701


Vérifier : CA Rouen, 11 mars 2025, RG 23/01701 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
23/01701
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Ch. civile et commerciale
Type
Ordonnance
Id
67d1245ef456a51eaee36d2d

Texte de la décision

1,594 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

CH. CIVILE ET COMMERCIALE

N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

Monsieur [I] [K] [S]

Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN

Monsieur [C] [J] [Z] [O]

Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN

S.C.E.A. [1]

Représentant : Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN

APPELANTS

Madame [N] [R] [M] [B] épouse [B]

Représentant : Me Elyssa KRAIEM de la SELARL DAUGE AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

INTIMEE

Décision attaquée : tribunal judiciaire de Dieppe du 08 février 2023

Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV ;

Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2023 ;

Attendu que les appelants ont déposé des conclusions aux fins de retrait du rôle le 3 mars 2025 ;

Attendu que l'intimée a déposé en réponse des conclusions de retrait du rôle le 3 mars 2025 ;

Qu'il y a lieu en conséquence d'ordonner le retrait du rôle de la procédure portant le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la procédure portant le numéro N° RG 23/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLWV,

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie.

Fait à [Localité 2], le 11 mars 2025

La présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.