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CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03834


Vérifier : CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/03/2025
Numéro
24/03834
Chambre
2ème chambre section A
Type
Ordonnance
Id
67d1266608d5ab3983c0c548

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCQ joint au dossier 24/03722

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00671

Monsieur [K] [O] Représenté par l'Association MAEVAT agissant en qualité de tuteur selon jugement de révision et maintien de tutelle rendu par le Tribunal de Proximité d'ORANGE du 15.03.2023

Représentant : Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS - Représentant : Pers. morale Association MAEVAT (Tuteur)

APPELANT

E.U.R.L. ARD MULTISERVICES

INTIME

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCQ,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03722 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03834 et N° RG 24/03722.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N° RG 24/03722.

Fait à [Localité 2], le 04 mars 2025.

Le magistrat,

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