Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 24/03834
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 24/03834
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWNM N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [J] [F] [S] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Nadège GROUS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/03834
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LNR N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 juillet 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E], intervenant volontaire [Adresse 1
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ca other ca_rennes n° 24/03834
CA Rennes, 21 avr. 2026, RG 24/03834
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5Z2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2024 Décision attaqué
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ca other ca_montpellier n° 24/03834
CA Montpellier, 16 avr. 2026, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PERPIGNAN - N° RG F 23/00017
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ca other ca_rouen n° 24/03834
CA Rouen, 29 janv. 2026, RG 24/03834
N° RG 24/03834 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1123002111 Jugement du tribunal judiciaire Juge des contentieux de la protection de Rouen du 21 août 2024 APPELANTS : Monsieur [F] [P]
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ca other ca_amiens n° 24/03834
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 24/03834
ARRET N° [U] C/ [Z] COMMUNE DE [Localité 6] DB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBV4-V-B7I-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/03834
TJ 97411, 30 sept. 2025, RG 24/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5UD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [U] [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nichka boris simon
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ca other ca_montpellier n° 24/03834
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKKP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [S] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me LAMOUDAA Rachid, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Vane
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03834
TJ 26362, 26 août 2025, RG 24/03834
N° RG 24/03834 N° Portalis DBXS-W-B7I-IMGN N° minute : 25/00304 Copie exécutoire délivrée le à : - Me [Z] [J] - Procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2025 DEMANDRESSE : Madame [F] [H] [I] [M] Hébergement Urgen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/03834
TJ 76540, 3 juin 2025, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 24/03834 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUT 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [J] [B] C/ S.A. ALLIANZ DEMANDEUR Monsieur [J] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/03834
TJ 27229, 14 mai 2025, RG 24/03834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/03834 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5BV NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03834
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/03834 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMCD Notifiée le : Exexutoire et expédition à : Maître [B] [G] de la SELARL [6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 06 Mai 2025 ENTRE : DEMANDERESSE [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03834
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03834
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFYP NAC : 5BA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03834
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2025 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5E3 S.A.R.L. LES ENFANTS DU CIRQUE c/ S.C.I. C2J IMMOBILIER Nature de la décision : APPEL D'UNE OR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03834
CA Nîmes, 4 mars 2025, RG 24/03834
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03834 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCQ joint au dossier 24/03722 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 14 Novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03834
TJ 75056, 13 févr. 2025, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM, Monsieur [M] [E], Monsieur [N] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MKU N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03834
TJ 06088, 23 janv. 2025, RG 24/03834
Trame : W2403834.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [T] MINUTE N° DU 23 Janvier 2025 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7ZO Grosse(s) délivrée(s) à Me Huber
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/03834
TJ 67482, 11 déc. 2024, RG 24/03834
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/03834 N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2Z ______________________ MINUTE N° __
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03834
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/03834
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/03834 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3FZ N° Minute : 24/02299 ORDONNANCE DU 05 Décembre 2024 A l’audience publique du 05 Décembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03834
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/03834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/03834 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVH PARTI
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