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CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/00511


Vérifier : CA Lyon, 11 mars 2025, RG 24/00511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2025
Numéro
24/00511
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
Ordonnance
Id
67d1267308d5ab3983c0c5f4

Texte de la décision

1,668 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° R.G. : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7

Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2024 - R.G.: 2019j1959

S.A.S. ASSURANCE-CREDIT RHONE-ALPES

Représentant : Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON

APPELANT

S.A.S. JEAN BUSNOT SUD EST

DIOT SIACI CREDIT anciennement dénommée JEAN BUSNOT SUD EST, Société par actio

ns simplifiée, prise en la personne de son représentant léga

l domicilié en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON

INTIMES

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7,

Attendu que l'appelant par conclusions adressées à la Cour par RPVA en date du 13 février 2025 à demandé à se désister de l'appel interjeté ;

Attendu que l'intimé par conclusions adressées à la Cour par RPVA en date du 27 février 2025 à accepté le désistement de l'appel interjetté

Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons le désistement accepté de l'appel interjetté,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chacune des parties conserve a sa charge les dépens de l'instance,

Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat

Copie adressée aux

avoués le 11 Mars 2025

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