Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00511
TJ 57463, 21 août 2026, RG 24/00511
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KT42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 AOUT 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [E] [Adresse 2] [Local
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj01053 n° 24/00511
TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Affaire : M. [N] [X] contre : Société [1], Société [2] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2C6 Décision n° 542/2026 Notifié le à - [N] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00511
TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 ROLE : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEKA AFFAIRE : [H] [U] C/ S.A. ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Stéphane AUBERT SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT COPIE(S)délivrée(s) le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00511
TJ 31555, 21 mai 2026, RG 24/00511
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46W AFFAIRE : Etablissement INSTITUT [I] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00511
TJ 30189, 7 mai 2026, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRQG AFFAIRE : [X] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [X] [A] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/00511
TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 24/00511
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00511 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GDVA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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ca other ca_chambery n° 24/00511
CA Chambery, 19 mars 2026, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN [1] venant aux droits de la S.A.S [2] C/ [D] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 14 Mars 2024,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00511
TJ 63113, 5 mars 2026, RG 24/00511
Jugement du : 05/03/2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRC CPS MINUTE N° : 26/128 Mme [I] [F] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [I] [F] CPAM DU PUY DE DOME Me Ludivine DANCHAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie
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ca other ca_chambery n° 24/00511
CA Chambery, 5 févr. 2026, RG 24/00511
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONN S.A.S.U. [5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège C/ [V] [X] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00511
TJ 68066, 13 janv. 2026, RG 24/00511
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 3] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 7] Minute N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/00511 - N° Portalis DB2F-W-B7I-
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tj Expertise tj42218 n° 24/00511
TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 24/00511
N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEHO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [E] [G] née le 05 Mai 1955 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00511
TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZLA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [P] [E] venant aux dro
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00511
CA Fort De France, 4 déc. 2025, RG 24/00511
ARRET N°25/ N° RG 24/00511 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CP76 S.A.S. CABLES ET MATERIELS ELECTRIQUES (SOCAME) C/ S.A. MAAF ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la m
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ca other ca_besancon n° 24/00511
CA Besancon, 2 déc. 2025, RG 24/00511
ARRÊT N° SL/[Localité 13] COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BELFORT en
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ca other ca_pau n° 24/00511
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/00511
AB/HB Numéro 25/3260 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2025 Dossier : N° RG 24/00511 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYNS Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COP
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00511
TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00511
Ordonnance N° : 25/00038 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. [F] [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jacques VERDIER Me Simon VICAT
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ca other ca_bastia n° 24/00511
CA Bastia, 26 nov. 2025, RG 24/00511
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/511 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJLM GD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/63 [D] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00511
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 24/00511
N° RG 24/00511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 50Z N° RG 24/00511 N° Portalis DBX6-W-B7I-YWBL AFFAIRE : [X] [O] [Y] [M] [C] [N] [Z] [M] C/ SASU STOA PROMOTION INTERVENANT
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tj Expertise tj35238 n° 24/00511
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 24/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAVB 89A JUGEMENT AFFAIRE : [G] [D] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00511
TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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