CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/01919
Vérifier : CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/01919 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE
N° R.G. : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VI
Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 30 novembre 2022 - R.G.: 18/03896
M. [I] [R]
Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1855
APPELANT
INTERVENANT
Mme [F] [R]
Représentant : Me Pascale GUICHARD de la SELARL GUICHARD & KHENAFFOU, avocat au barreau de LYON, toque : 86
M. [P] [J]
Représentant : Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, toque : 824
Mme [O] [R] épouse [J]
Représentant : Me Catherine CLERC, avocat au barreau de LYON, toque : 824
INTIMES
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ;
Nous,Julien SEITZ, chargé de la mise en état, assisté de , greffier,
Attendu que [I] [R] est décédé en date du 23 décembre 2024
Attendu qu'il convient de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'interruption de l'instance et en conséquence ordonnons le retrait du rôle de l'affaire.
FAIT à [Localité 1], le 11 Mars 2025
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.