Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01919
TJ 13108, 5 mai 2026, RG 23/01919
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01919 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEURS Madame [L] [X] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [X] né le [Date nais
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/01919
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/01919 N° Minute : AFFAIRE Société TRIBU ENERGIE C/ S.C.I. [Adresse 6] Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZ
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ca other ca_lyon n° 23/01919
CA Lyon, 26 août 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VI Affaire : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nelly CHEVALIER, avocat au barreau de LYON APPELANT [D] [T] [Adresse 2] [Loc
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tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 23/01919
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01919 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMHR Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 23/01919
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01919 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WH AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_besancon n° 23/01919
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01919
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWWE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 30 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01919
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 10 Avril 2025 N° RG 23/01919 N° Portalis DB3R-W-B7H-YUDN N°de minute : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE COURBEVOIE 4 - Bâtiments 1 - 2 - 3 - 4 située [Adresse 2] à [Localité 5], représent
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ca other ca_paris n° 23/01919
CA Paris, 17 mars 2025, RG 23/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Mars 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANN Décision contradictoire en premier ressort
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01919
CA Lyon, 11 mars 2025, RG 23/01919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VI Affaire : Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 30 novemb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01919
CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/01919
05/11/2024 ARRÊT N° 395 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDR AC IMM Décision déférée du 27 Avril 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F278) M THEVENET [E] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [4] MP PG COMMERCIAL CONFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01919
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/01919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 04 OCTOBRE 2024 DÉSISTEMENT N°2024/109 Rôle N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXE S.E.L.A.R.L. C.L JURIS ASSOCIES C/ S.C.I. REBORN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01919
TJ Lyon, 31 juill. 2024, RG 23/01919
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 11 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLUS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [U] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant, assis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01919
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01919
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5C DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01919
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01919
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIP N° minute : 24/00634 Madame [L] [Z] Représentant : Maître Audrey BARNEL de l’AARPI ASSOCIATION BARNEL-BELOT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 241
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01919
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/297 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7C 2 copies GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SELARL JURICAB Rendue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01919
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/01919
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKIR Minute : 24/271 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2070
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01919
CA Nîmes, 13 mars 2024, RG 23/01919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I26S ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NÎMES Cab1 10 mai 2023 N°22/04030 [N] C/ [B] Grosse délivrée le 13/03/2024 à : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01919
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/01919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01919
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/24 à : Air Algérie Copie exécutoire délivrée le : 06/02/24 à : Madame [G] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01919 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAA N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01919
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01919
Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMCU [Y] [F], [E] [X] C/ S.A.R.L. CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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