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CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03474


Vérifier : CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03474 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/03/2025
Numéro
24/03474
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
Ordonnance
Id
67d127f77f5c3e60b890620c

Texte de la décision

1,591 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 06 mars 2025

Minute n°

Jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK4 joint au dossier 24/01783

APPELANTE

S.A.S. [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.A.S. BELFOR (FRANCE)

prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI

FEDERATION UNIVERSITAIRE ET PLURIDISCIPLINAIRE DE [Localité 3] (FUPL) venant aux droits de l'Association Bibliothèque Universitaire Vauban par effet de l'opération de fusion du 26 juin 2028

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 3]

prise en la personne de son recteur

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 24/01783 et 24/03474 ;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/01783;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03474 et 24/01783 sous le numéro 24/01783.

Copie aux avocats

le

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