Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/03474
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 24/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/03474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4WP NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Etienne CACAN, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 09 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [X] [I], demeurant [A
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ca other ca_toulouse n° 24/03474
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03474
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/145 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRX3 VF/EB Décision déférée du 24 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/177) [J][T] Société [1] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03474
TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/03474 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AF3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [I] [Z] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 A
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ca other ca_versailles n° 24/03474
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/03474
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/03474
TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/03474
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,
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ca other ca_lyon n° 24/03474
CA Lyon, 23 mai 2025, RG 24/03474
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUAD [F] C/ S.A.S. HEXCEL COMPOSITES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars 2024 RG : 22/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_nimes n° 24/03474
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03474
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMAT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Orange, décision attaquée en date du 11 Octobre 2024, enregist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03474
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03474
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03474
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 24/03474 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5MU Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [H] [Y] Madame [L] [C] épouse [Y] Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : BASTILLE AVOCATS TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03474
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03474
N° RG 24/03474 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOGZ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03474
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/03474
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 mars 2025 Minute n° Jugement rendu le 15 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/03474 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVK4 joint au dossier 24/01783 APPELANTE S.A.S. [Adresse 1] prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03474
TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03474
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 24 - 24 BIS - 24 TER BOULEVARD PIERRE SOLA c/ [X], [X] MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55K G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/03474
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/03474
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03474 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALL DEMANDERESSE : La société GRING HUB, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 917 756 819, dont le siège social est
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03474
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03474 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGEE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : Association LA BOUEE DES JEUNES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Gille
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03474
CA Rouen, 8 oct. 2024, RG 24/03474
N° RG 24/03474 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JY3Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03474
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/03474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Alice ZIADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03474 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OLK N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03474
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03474
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03474 - N° Portalis 35
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03474
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03474
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03474 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSK Minute : 24/00644 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre
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