CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03857

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 6 mars 2025

MINUTE N°

N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDC

Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00158

APPELANTE

L'ASSOCIATION SOCIETE DE PROTECTION ET DE REINSERTION DU NORD (SPReNE) ENSEMBLE POUR L'ENFANT

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Pascal Labbee, avocat au barreau de Lille

INTIME

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ASSOCIATION SPReNE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

saisi d'un appel interjeté le 18 août 2023, enregistré sous le n° 23/04307,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions régularisées du 12 février 2025 ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a préalablement été formé ni appel incident ni demande incidente, le comité social et économique de l'association Sprene, intimé, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ;

Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS