Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03857
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03857
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYBG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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ca other ca_lyon n° 23/03857
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/03857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O64J Société [6] ([9]) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 05 Avril 2023 RG : 22/00114
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03857
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03857
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDC Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023,
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ca other ca_versailles n° 23/03857
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/03857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/03857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DW AFFAIRE : [W] [H] épouse [U] ... C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_colmar n° 23/03857
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03857
MINUTE N° 25/13 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Stéphanie ROTH - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03857
TJ Lyon, 2 mai 2024, RG 23/03857
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Mai 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03857
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03857
N° RG 23/03857 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00006 Ordonnance du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 18 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [B] née
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03857
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03857 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQW N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Camille BRETEAU - Me Alexandra SIX - Me Arnaud MAGERAND délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 04 Mars
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03857
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/03857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03857 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX6K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03857
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03857 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03857
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/03857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 506 Rôle N° RG 23/03857 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6RL S.A.S. ASTUS JAS DE BOUFFAN C/ S.N.C. AIX 1 Copie exécutoire délivrée le : à
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