CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03852

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 6 mars 2025

MINUTE N°

N° RG 23/03852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCW

Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/00159

APPELANTE

L'ASSOCIATION 'SOCIETE DE PROTECTION ET DE REINSERTION DU NORD' (SPReNE) ENSEMBLE POUR L'ENFANT

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Pascal Labbee, avocat au barreau de LILLE

INTIMEE

LA SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 'COEXCO'

[Adresse 2]

[Localité 4]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier

Saisi d'un appel interjeté le 18 août 2023, enregistré sous le n° 23/04302,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelante a déclaré se désister de son appel par conclusions régularisées du 12 février 2025; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été préalablement formé ni appel incident ni demande incidente, la société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes 'Coexco', intimée, n'ayant pas constitué avocat ; que le désistement est parfait ;

Attendu que, faute de convention contraire établie, les dépens resteront à la charge de l'appelante, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS