Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/03852
CA Colmar, 9 juill. 2025, RG 23/03852
MINUTE N° 313/25 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Stéphanie ROTH - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03852
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/03852 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L645 AFFAIRE : C/ [L] [R] [E] GROSSES délivrées le à Maître Sophie SAVAÏDES, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Cindy FRIGERIO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE C
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tj Expertise tj27229 n° 23/03852
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03852 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQAY NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [F] [U] née le 14 Oct
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/03852
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/03852
C6 N° RG 23/03852 N° Portalis DBVM-V-B7H-MANH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_paris n° 23/03852
CA Paris, 25 mars 2025, RG 23/03852
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 N° RG 23/03852 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYAK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mai 2023 Date de saisine : 19 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03852
CA Douai, 6 mars 2025, RG 23/03852
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 6 mars 2025 MINUTE N° N° RG 23/03852 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCW Affaire : Jugement selon la procédure accélérée au fond rendu par le président du tribunal judiciaire de Lille en date du 13 juin 2023,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03852
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 23/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03852
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03852
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : du : 19 Septembre 2023 RG : N° RG 23/03852 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3WG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 23 Juin 2021 dans l'affaire portant le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03852
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/03852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à :[W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4JH N° MINUTE : 2024/34 JUGEMENT rendu le lundi 0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03852
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 23/03852
N° RG 23/03852 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQIL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03852
CA Paris, 15 sept. 2023, RG 23/03852
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03852 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03852
CA Versailles, 20 juin 2023, RG 23/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03852 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DM Du 20 JUIN 2023 ORDONNANCE LE VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première p
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03852
CA Lyon, 11 mai 2023, RG 23/03852
N° RG 23/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O633 Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des
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