CA Bastia, 11 mars 2025, RG 23/00400

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES

ORDONNANCE

APPELANT

INTIME

M. [V] [P] Demande de réinscription de l'affaire après radiation étant précisé que Madame [G] [P], née [X], née [Date naissance 3] 1938 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant : [Adresse 7], également appelante, est décédée à [Localité 4] le 27/08/2022.

né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 6]

assisté de Me François PIETRI, avocat au barreau d'AJACCIO

M. [W] [P]

né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4]

assisté de Me Virginie ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AJACCIO

N° RG 23/00400 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGTL

Chambre civile Section 2

Minute n° -

Appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AJACCIO rendue le

27 août 2019

RG N° 18/01066

Copie délivrée aux avocats le

11 Mars 2025

Le 11 Mars 2025,

Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,

Assisté de Vykhanda CHENG, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel,

PROCEDURE

Vu le jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 27 août 2019,

Vu la déclaration d'appel du 4 octobre 2019,

L'affaire a été examinée le 11 mars 2025.

SUR CE,

En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

Dans ce contexte, il y a lieu d'ordonner - pour la seconde fois - la radiation de la présente procédure.

EN CONSEQUENCE,

Nous conseiller de la mise en état,

- ORDONNONS la radiation de l'affaire N°23-400,

- CONSTATONS la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,

- LAISSONS les dépens à la charge des appelants.

La décision a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier,

LE GREFFIER LE CONSEILLER