CA Bastia, 11 mars 2025, RG 21/00319

COUR D'APPEL DE BASTIA

MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES

ORDONNANCE

APPELANTS

INTIME

M. [E] [L]

né le 11 Septembre 1951 à [Localité 2] (POLOGNE)

assisté de Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS

Mme [Y] [F]

née le 13 Avril 1949 à [Localité 3]

assistée de Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE PLEIN SOLEIL A SAGONE représenté par son syndic en exercice

assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO

N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CA36

Chambre civile Section 2

Minute n°

Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] rendue le

12 avril 2021

RG N° 19/01191

Copie délivrée aux avocats le

11 Mars 2025

Le 11 Mars 2025,

Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles,

Assisté de Vykhanda CHENG, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel,

PROCEDURE

Vu le jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio du 12 avril 2021,

Vu la déclaration d'appel du 28 avril 2021,

Vu la décision de sursis à statuer prononcée le 9 novembre 2022,

Vu les messages des parties adressées par RPVA les 27 et 28 février 2025,

L'affaire a été examinée le 11 mars 2025.

SUR CE,

En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

En l'espèce, un sursis à statuer est pendant depuis novembre 2022, dans l'attente du sort réservé à une procédure RG 20/959 toujours en cours devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Dans ce contexte, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente procédure.

EN CONSEQUENCE,

Nous conseiller de la mise en état,

- ORDONNONS la radiation de l'affaire N°21-319,

- CONSTATONS la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,

- LAISSONS les dépens à la charge des appelants.

La décision a été signée par le conseiller de la mise en état et le greffier,

LE GREFFIER LE CONSEILLER