Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00319
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00319 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMHO AFFAIRE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me VAISSIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00319
TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 21/00319
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/00319 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7DU Pôle Civil section 2 Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00319
CA Bastia, 11 mars 2025, RG 21/00319
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIME M. [E] [L] né le 11 Septembre 1951 à [Localité 2] (POLOGNE) assisté de Me Alain raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS Mme [Y] [F] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00319
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00319
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E23H numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00319
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 21/00319
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Didi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00319
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00319
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Novembre 2023 (n° 213 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Août
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00319
CA Papeete, 24 août 2023, RG 21/00319
N° 301 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Jourdainne, le 25.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 21/00319 ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00319
CA Nîmes, 26 mai 2023, RG 21/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5MK CS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 27 juin 2019 RG:18/04886 [U] Société DE [Localité 5] C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00319
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00319
ARRÊT DU 26 Avril 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/00319 N° Portalis DBVO-V-B7F -C36H --------------------- SA SPIE BATIGNOLLES MALET C/ SCI FAVAREL SARL AABLM ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00319
CA Bordeaux, 27 mars 2023, RG 21/00319
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2023 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4QW S.A.S.U. LCCF DISTRIBUTION c/ SCP Silvestri-Baujet S.A.R.L. FRANCE OFFICE Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00319
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/00319
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJCR AFFAIRE : [S] [U] C/ S.A.S. CARRARD SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00319
CA Cayenne, 13 févr. 2023, RG 21/00319
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°5 N° RG 21/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6EP Société AUTO HALL CENTER C/ [L] [H] [D] [C] ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00319
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00319
ARRÊT DU 27 janvier 2023 N° 44/23 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TO2Y MLBR/AL*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Janvier 2021 (RG 18/00561 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00319
CA Fort-de-France, 24 janv. 2023, RG 21/00319
ARRET N° N° RG 21/00319 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHNZ S.C.I. SOAREZ T C/ S.A.R.L PILE POIL SARL JEANSO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00319
CA Toulouse, 13 janv. 2023, RG 21/00319
13/01/2023 ARRÊT N°2023/20 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VN SB/LB Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00130) MALLET P. Section Activités Diverses [N] [M] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00319
CA Chambéry, 1 déc. 2022, RG 21/00319
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Décembre 2022 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT5C Décision déférée à la Cour : Décision de la Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] en date du 12 Janvier 2021,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00319
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/00319
ARRET N° 856 [H] C/ CAF DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00319 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H634 - N° registre 1ère instance : 19/01900 JUG
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00319
CA Limoges, 21 sept. 2022, RG 21/00319
ARRÊT N° 305 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGD4 AFFAIRE : S.A.S. PCER BLEUET C/ S.A.R.L. PRODELEC, S.A.S. ENVINERGY TRANSACTIONS, S.A. GENERALI IARD PLP/TT DEMANDE EN NULLITE DES PROMESSES DE VENTE OU DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00319
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 21/00319
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5X4 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00319
CA Poitiers, 14 juin 2022, RG 21/00319
ARRET N° 368 N° RG 21/00319 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFYC S.A.R.L. LES HAUTS DE COCRAUD C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE LES HAUTS DE COCRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14
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