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CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/03014


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Date
11/03/2025
Numéro
21/03014
Chambre
Chambre 2-4
Type
Ordonnance
Id
67d12a0a31a1ecf2caad3c04

Texte de la décision

1,922 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAUR

Ordonnance n° 2025/M58

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [S] [H]

Représentant : Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE

Appelant

à

M. [G] [H]

Représentant : Me Sébastien ANTOMARCHI de la SELAS AVOCATS ANTOMARCHI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Intimé

Vu le jugement contradictoire rendu le 29 janvier 2021par le tribunal judiciaire de NICE dans le litige opposant [S] [H] à [G] [H],

Vu la déclaration d'appel de [S] [H] reçue au greffe le 26 février 2021,

Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 3 octobre 2024 et 12 décembre 2024 demandant aux parties de transmettre leurs observations sur l'éventuelle absence d'effet dévolutif des conclusions de l'appelant et ce avant le 1er février 2025.

Vu l'absence de réponse aux soit transmis à ce jour,

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant aux parties de transmettre leurs observations sur l'éventuelle absence d'effet dévolutif des conclusions de l'appelant ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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