Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 21/03014
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 21/03014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 27 NOVEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 21/03014 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3GU N° minute : 25/00078 Dans l’affaire entre : DEMANDERESS
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ca other ca_paris n° 21/03014
CA Paris, 28 mars 2025, RG 21/03014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Mars 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNT3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03014
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/03014
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAUR Ordonnance n° 2025/M58 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03014
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 21/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/03014 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2VC Notifiée le : Expédition à : Me Marie SAULOT - 1713 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 19 Février 2024 ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03014
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 21/03014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître RUIMY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 21/03014 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYXC N° MINUTE : Requête du : 26 Février 2020 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03014
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 21/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2023 N° RG 21/03014 N° Portalis DBV3-V-B7F-UY73 AFFAIRE : S.N.C. SEDIFRAIS MONTSOULT LOGISTIC C/ [X] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03014
CA Bordeaux, 20 mars 2023, RG 21/03014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEAZ S.A.S. BLENAN c/ S.A.S.U. NAVIBELL COIFFURE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03014
CA Grenoble, 26 janv. 2023, RG 21/03014
N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6QU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA-AVOCATS la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03014
CA Montpellier, 8 déc. 2022, RG 21/03014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7WQ APPELANTE S.A.S. POSLO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Yvan MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.R.L. GMG à l'ense
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03014
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/03014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/03014 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UPZK AFFAIRE : [UI] [GJ] et autres C/ THE HONG KONG AND SHANGAI BANKING CORPORATION LIMI Décision déférée à la cour : Jugem
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