CA Papeete, 21 févr. 2025, RG 24/00070
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PAPEETE
[Adresse 1]
[Adresse 3]
Tél. 40415613 ' 40415583
Fax. 40415611
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H
Chambre des Terres
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RG : N° RG 24/00070
APPELANTS
Madame [D] [Y] [O] et autres assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE
INTIMES
Madame [S] [K] [G] et autres
assistés de Me Stéphanie WONG-YEN de la SELARL SELARL CHANSIN - WONG YEN, avocat au barreau de POLYNESIE
Madame [TG] [X] épouse [C]
[Adresse 7]
assistée de Me Vahinerii TAVANAE, avocat au barreau de POLYNESIE
Monsieur [CK] [Z]
[Adresse 4]
Monsieur [V] [I] [B]
[Adresse 2]
Madame [A] [B] épouse [H]
[Adresse 5]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°17
Nous, Katia SZKLARZ, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valerna LE PRADO, greffière;
Vu les articles 51, 221 et suivants et 440-4 II du Code de procédure civile de Polynésie française,
Constatons que Madame [D] [Y] [O], Madame [N] [J], Monsieur [W] [O], Madame [P] [O], Madame [M] [L] [O], Madame [Y] [O], Monsieur [R] [O], Monsieur [E] [OA] [O], Madame [U] [O] se désiste de son appel formé à l'encontre du Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de PAPEETE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 19-00151;
Constatons que Madame [S] [K] [G], Monsieur [F] [T] [G], Madame [TG] [X] épouse [C], Monsieur [CK] [Z], Monsieur [V] [I] [B], Madame [A] [B] épouse [H] accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Papeete par l'effet de l'acquiescement à la décision susvisée ;
Laissons les dépens à la charge des consorts [O].
A [Localité 6], le 21 février 2025.
La greffière La Magistrate chargée de la mise en état
Copies notifiées ce jour à
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