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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 24/00070
TJ 50129, 7 juill. 2026, RG 24/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CXVV AFFAIRE : [P] [N] [W] [X] C/ [M] [H], [Z] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 Par David ARTEIL, Président, statuant en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00070
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 24/00070
88D N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVCH __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [Q] [D] [S] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [I] [Q] [D] [S] __________________________ Copie exécutoire délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00070
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KES AFFAIRE : M. [V] [R] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance AXA IARD (la SELAS [S] & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RH
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ca other ca_bordeaux n° 24/00070
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [M] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTP Madame [J] [C] c/ S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00070
TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FXRH Code nature d’affaire : 58E- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège s
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ca other ca_amiens n° 24/00070
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/00070
ARRET N° S.A. ABEILLE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA SA AVIV A ASSURANCES C/ [Z] [G] Caisse CRAMA [Localité 1] VAL DE LOIRE [Localité 1] VAL DE LOIRE S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me SOUBEIGA Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00070
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 24/00070
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 23 MARS 2026 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FB2H Minute n° 26/00114 Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 21/02/2024 Date de la signification : 23/02/2024 Période de la contrainte : R
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ca other ca_versailles n° 24/00070
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/00070 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWM AFFAIRE : [Q] [B] C/ SELARL [1] prise en la personne de Me [V] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la société
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00070
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/0018 N° Rôle : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7Z3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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ca other ca_dijon n° 24/00070
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00070
[D] [B] C/ S.A. [13], CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me RAIMBAULT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me MURGIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_riom n° 24/00070
CA Riom, 13 janv. 2026, RG 24/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 7] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 janvier 2026 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDRG -PV- Arrêt n° [P] [D] / [H] [T] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/445 en date du 06 Décembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00070
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5EE AFFAIRE : [V] [C] [Y] [T] / [P] [K] [H] épouse [W], [Z] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Floren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/00070
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQWW JUGEMENT DU: 18/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 A l’audience publique tenue au Palais de Justice de TOULOUSE DANS LA CAUSE EN
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ca other ca_orleans n° 24/00070
CA Orleans, 4 nov. 2025, RG 24/00070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/11/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP HERRAULT, CROS ARRÊT du : 04 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5IC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00070
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 03 Novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMYS N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 24/00070
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 24/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZKY MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE TRENTE OCTOBRE DEUX MAI DEUX MILE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00070
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 24/00070
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTDS Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : G. DORSO Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00070
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00070
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAKP AFFAIRE : [Y] [S], [G] [OZ] [S], [L] [S] épouse [U] C/ [V] [X], [K] [X], [TW] [X], [H] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00070
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ca other ca_caen n° 24/00070
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/00070
AFFAIRE : N° RG 24/00070 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK43 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 20/00019 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00070
TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/00070
MINUTE N° N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAVB Monsieur [F] [L] Madame [I] [D] épouse [L] C/ S.C.I. SCI MILLY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025
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