CA Versailles, 12 mars 2025, RG 24/01914
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
Chambre sociale 4-2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEW
Minute : n°
Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 12 mars 2025
Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTEW dans une instance entre les parties suivantes :
APPELANT
Monsieur [X] [D]
né le 30 Octobre 1967
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629
ET
INTIMEE
S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE
[Adresse 5],
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS,avocat au barreau de LYON, vestiaire : 896
Vu l'appel relevé par Monsieur [X] [D] de la décision rendue le 05 juin 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE,
Monsieur [X] [D] a formulé sans réserve le 4 mars 2025 par voie électronique un désistement d'appel,
La S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE a formé par voie électronique des conclusions d'acceptation de désistement d'appel le 4 mars 2025,
Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [D] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Monsieur [X] [D] de son désistement d'appel et à la S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE de son acceptation du désistement,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens,
RAPPELONS que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).
Fait par nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, ce jour, le 12 mars 2025.
La greffière en préaffectation, La présidente,
magistrate de la mise en état,
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