Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01914
TJ 59350, 8 avr. 2026, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AX JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric BRAZIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNCH DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : [M] TRAVAIL S.A.S. AI & QE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SU
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ca other ca_metz n° 24/01914
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 24/01914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. AII N° N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIFN COMMUNE DE [Localité 1] C/ [G], [G] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 13 Septembre 2024, enr
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ca other ca_douai n° 24/01914
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01914
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ6M VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 18 Septembre 2024 (RG 22/00661 -section )
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ca other ca_besancon n° 24/01914
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01914
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EW Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 25 septembre 2024 Code affaire
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ca other ca_angers n° 24/01914
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 27 Septembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSM AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [K], S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01914
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSOS NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] [H] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01914
TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 24/01914
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KU Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01914
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXBU AFFAIRE : [M] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B]
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01914
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 24/01914
RPVA, expédition délivrée à : Me Ingrid LERMECHIN + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/01914 - N° Por
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ca other ca_riom n° 24/01914
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 18 septembre 2025 Ordonnance n° 389 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GI6O PV [L] [W] / [T] [U], [L] [U] Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01914
TJ 72181, 24 juill. 2025, RG 24/01914
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Juillet 2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 786 293 70
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01914
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKV [B] [R], [R] C/ [T] [C] [V], [G] [M] [K] [L] [H], [S] [X] [F] [H] - Expéditions délivrées à Me Eric FOREST Mme [T] [C] [V] et M. [G] [M] [K] [L] [H] - FE délivrée à Me Fanny SOLANS Le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01914
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/01914
Du 20 mai 2025 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/01914 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMXE S.A.R.L. PATIO [Z] [S] C/ [V] [U], [N] [O] [J], [C] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Yann HERRERA et Me Béatrice LARRIEU Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE
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ca other ca_rouen n° 24/01914
CA Rouen, 15 mai 2025, RG 24/01914
N° RG 24/01914 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 15 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02655 Jugement du Juge de l'exécution de Rouen du 10 avril 2024 APPELANTE : Société BGN INT DMCC level 1 Jewellery V & Gemplex 3 Société d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01914
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 756 Références : R.G N° N° RG 24/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHN3 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [K] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_besancon n° 24/01914
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01914
ARRET N° 25/ DESISTEMENT INCIDENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EW Sur saisine aprés décision de la COUR DE CASSATION en date du 25 septembre 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01914
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7WZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [C] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE, postulant et
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ca other ca_toulouse n° 24/01914
CA Toulouse, 9 avr. 2025, RG 24/01914
09/04/2025 ARRÊT N° 212/2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIQA SG/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Président du TJ de TOULOUSE ( 24/00127) C.LOUIS Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 11] C/ [E] [A] Association 'LOIS
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ca other ca_reims n° 24/01914
CA Reims, 1 avr. 2025, RG 24/01914
ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSTY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prote
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