CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00331

12/03/2025

N° RG 25/00331

N° Portalis DBVI-V-B7J-QZI4

Décision déférée du 17 Décembre 2024

TJ [Localité 7] 24/04755

copie certifiée conforme

délivrée le 12/03/2025

à

Me Simon BUSCAIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

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ORDONNANCE N°53/25

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Le douze mars deux mille vingt cinq, nous, M. DEFIX, président de chambre, assisté de M. POZZOBON, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTE

S.A.R.L. DEFLEURY

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Simon BUSCAIL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIME

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE METROPOLE

représenté par son syndic en exercice la société LAMY

[Adresse 3]

[Localité 4]

sans avocat constitué

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FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS :

Vu le jugement rendu par le tribunal judidiaire le 17 décembre 2024, statuant selon la procédure accélérée au fond ;

Vu la déclaration d'appel faite au greffe de la cour d'appel de Toulouse le 31 janvier 2025 par la voie électronique dans l'intérêt de la Sarl Defleury ;

Vu la fixation de l'affaire à brefs délais ;

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Suivant ses conclusions du 4 mars 2025, la Sarl Defleury a déclaré se désister de son appel en demandant de dire qu'elle conservera la charge de ses dépens.

Le [Adresse 6] [Adresse 5] n'a pas constitué avocat.

MOTIVATION

Il sera constaté que la société appelante se désiste de son appel, ce désistement étant parfait en raison de l'absence de constitution d'avocat par l'intimé.

Il sera rappelé que les dépens de la présente instance sont mis en vertu des dispositions combinées des articles 399 et 405 du code de procédure civile à la charge de la partie qui se désiste.

PAR CES MOTIFS :