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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00331

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADL ORDONNANCE DE REFERE N°26/652 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b79195da062e0feb39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00331

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 25/00331

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 28 juillet 2026 88M N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DBZ Jugement du 28 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b971ad6da0419628a7217
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00331

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FK AFFAIRE : [K] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b2793c619cd1f2f5dfd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 25/00331

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00331 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55506693c619cd1fdc1472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00331

    TJ 05061, 7 juill. 2026, RG 25/00331

    MINUTE N°26/00308 JUGEMENT du 07 Juillet 2026 ROLE n° N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3WR Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Maître Laurence REGORD de la SCP REGORD COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5552a593c619cd1fdc2649
  • ca other ca_versailles n° 25/00331

    CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/00331

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WG AFFAIRE : S.A.S. S&R GLOBAL FINANCE C/ S.C.I. ABID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48491293c619cd1f49e578
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00331

    TJ 06088, 19 juin 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGND JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] né le 07 Décembre 1994 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c038d93c619cd1f71aca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00331

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUW Nac :5AA Minute: Jugement du : 05 juin 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2718e0cdc6046d47a2c42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00331

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00331

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00331 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY4 Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231ffccdc6046d474d00cf
  • ca other ca_lyon n° 25/00331

    CA Lyon, 28 mai 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDWC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 février 2024 RG : 2023f906 ch n° [D] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a74aecdc6046d4774c29d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00331

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/430 AFFAIRE : N° RG 25/00331 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W57 Copie à : Me Jean-françois TABET prefecture Copie exécutoire à : Maître Alain DE [K] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0df5cdc6046d4713549b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00331

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00331

    88D MINUTE N°26/242 11 Mai 2026 [O] [X] [S] C/ CAF DE [Localité 1] N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHH CCC délivrées le : à : - Mme [O] [X] [S] - Me Stéphanie PONTON FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7477cdc6046d471e745b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 11 mai 2026, RG 25/00331

    DU ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [E], [F] [E], [F] [E] C/ S.A.S. SCHERPEREEL TRAVAUX PUBLICS CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00331 N° Portalis DB26-W-B7J-IQCO BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02381ecdc6046d4767af45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00331

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O43O MINUTE N° : 26/00488 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b8b93c619cd1fec3251
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00331

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AX JUGEMENT N° 26/114 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca8acdc6046d473c0094
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00331

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 25/00331

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJ2 N° RG 25/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZJ2 IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae131cdc6046d470f6ee9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00331

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00331

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZP6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def0ecdc6046d47c1a387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00331

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00331

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J7S Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db6bcdc6046d470faed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00331

    TJ 80021, 2 avr. 2026, RG 25/00331

    DU : 02 Avril 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [Z] C/ SA BANQUE POPULAIRE DU NORD SA Répertoire Général N° RG 25/00331 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT4T Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee7eacdc6046d47e98482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00331

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKL6 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE C/ [J] [N] ---------- AVOCATS : Me Léa LE CHEVILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6b1d8cdc6046d47f410b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1