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CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03886


Vérifier : CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03886 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2025
Numéro
24/03886
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
Autre
Id
67d275f61f7ba53131fafda9

Texte de la décision

1,484 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4L - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.R.L. ADN PATRIMOINE

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. FINANCIERE JUNAC

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. PREMI'HOME

Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTES

[Z] [T]

Représenté par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE

Représenté par Me Gilda LICATA, avocat au barreau de PARIS

[I] [P] [N] [H] ÉPOUSE [T] épouse [T]

Représentée par Me Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l'AARPI BLEUROI, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentée par Me Gilda LICATA, avocat au barreau de PARIS

INTIMES

Nous, M. DEFIX, président de chambre,

Vu les articles 367 et 783 du Code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 24/03886 et 24/02970 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 13 août 2024, par le tribunal judiciaire de TOULOUSE.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de ces procédures.

Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 24/02970.

Fait à [Localité 3], le 12 mars 2025

Le président

M. DEFIX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.