Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03886
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03886 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AX N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS la SARL NOVAS AVOCATS Me SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/03886
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 24/03886
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : VU l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires du 18 novemb
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ca other ca_versailles n° 24/03886
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/03886
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03886 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPRIETAIRES DU [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, l'AGENCE 4C IMMOBILIER SO
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ca other ca_amiens n° 24/03886
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 24/03886
ARRET N° Société [7] C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - [12] - Me Hélène CAMIER - Me Marion HUERTAS Copie exécutoire délivrée à : - [12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATIO
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03886
TJ 26362, 6 nov. 2025, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03886 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMC5 AFFAIRE : [C] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Géraldine MERLE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03886
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03886 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAKP Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [R] [T] C/ [M] [Z] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03886
TJ 13055, 25 juill. 2025, RG 24/03886
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne [6] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02814 du 25 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03886 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NSG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le 07 Novembre 1970 [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/03886
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 24/03886 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABY JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [D] [W] C/ [M] [Y] [P] [Y] [U] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Françai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03886
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/03886 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QACC JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [R] [N] domicilié : chez [G] [I] 34 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représenté par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/03886
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/03886
- N° RG 24/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFB Min N° 25/00358 N° RG 24/03886 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFB Mme [R] [Z] épouse [U] C/ S.A.R.L. PRESSING INTERMARCHE [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 01 avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] épouse [U] [Adresse 3] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03886
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 24/03886
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QU4L - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. ADN PATRIMOINE Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03886
CA Colmar, 7 févr. 2025, RG 24/03886
N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM4H Minute N° : 8M 8/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Madame le Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORD
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03886
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/03886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAH D.C Assignation du : 26 Décembre 2023 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Novembre 2024 DEMANDEUR [X] [F]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03886
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NBQ N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 18 octobre 2024 (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03886
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [O] Madame [U] [C] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Judith BOURQUELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03886 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKL N° MINUTE : 4/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03886
TJ Lille, 3 oct. 2024, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03886 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHI6 N° de Minute : BX24/00792 JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Octobre 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03886
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 août 2024, RG 24/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1353 Appel des causes le 29 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03886 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756UA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03886
CA Paris, 27 août 2024, RG 24/03886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 août 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03886 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03886
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/03886
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PU4E Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 05 Avril 2024, enregistrée sous l
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