CA Lyon, 12 mars 2025, RG 25/01867

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE

rectifie l'arrêt du 5/02/25 RG N°21/06417

N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHGJ

[Z]

C/

S.A.S. E2S

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 06 Juillet 2021

RG : 18/02198

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ARRÊT DU 12 MARS 2025

Statuant sur saisine en rectification d'erreur matérielle

APPELANT

[B] [Z]

né le 03 Juillet 1960 à [Localité 2]

[Adresse 3]

[Adresse 3]

représenté par Maître Thomas BERTHILLIER, avocat au barreau de LYON, Me Julie PERRON, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIME

Société E2S

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représentée par Me Benjamin ERLICH de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau d'ANNECY

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Arret rectificatif rendu sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile.

Date de mise à disposition : 12 Mars 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Catherine MAILHES, présidente

- Anne BRUNNER, conseillère

- Antoine - Pierre D'USSEL, conseiller

DECISION RENDUE SANS AUDIENCE

Arrêt contradictoire rendu oubliquement le 12 mars 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel , les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine MAILHES, Présidente et par Malika CHINOUNE, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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Vu l'arrêt du 5 février 2025 RG N° 21/06417 ;

Vu la saisine d'office , à la suite du message RPVA du 5 février 2025 de Me Julie PERRON, avocate de M. [Z] aux fins voir rectifiier l'arrêt du 5 février 2025 n° 21/06417 qui comporte des erreurs matérielles.en ce que il est mentionné de la page 2 à la page 20 que ce dernier se nomme M. [Z], alors que'il se nomme M. [Z].

Vu la demande d'observations faites aux parties le 10 février 2025 .

Vu l'absence d'observations,

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

En l'espèce, il est mentionné à plusieurs reprises 'M. [B] [Z]' dans l'arrêt, alors que ce dernier se nomme 'M. [B] [Z]'. ( de la page 2 à la page 20)

En conséquence, il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle.

PAR CES MOTIFS