Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01867 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/01867

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTI Minute :26/ du : 28/08/2026 JUGEMENT [E] [T] C/ Société OGF SOUS LE NOM PFG SERVICE FUNERAIRES PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5bc195da062e09f36df
  • ca other ca_riom n° 25/01867

    CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01867

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3D -VC- [L] [G] [J] / S.E.L.A.S. [X] AVOCATS Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 30 Septembre 2025 Arrêt rendu le MERCREDI QUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c50893c619cd1f253f07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01867

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/01867

    Pôle social - N° RG 25/01867 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUSB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc36884f14adac9d3f149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01867

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQE AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE / [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be893c619cd1f1b4036
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01867

    CA Toulouse, 2 juill. 2026, RG 25/01867

    02/07/2026 ARRÊT N° 246/2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB2B SG/KM Décision déférée du 25 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 24/04511) GRAFFEO [V] [Q] C/ [T] [S] [O] [A] [Q] [U] [Q] APPEL IRR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486ef993c619cd1f4aae35
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/01867

    TJ 26362, 4 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juin 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSV AFFAIRE : [S] / [W] MINUTE : Copie exécutoire le 04/06/26: la SELARL [1] Me Isabelle NARBONI Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2343b0cdc6046d474fc54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01867

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01867 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IELI JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00600 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE RCS [Localité 2] 487 779 035 C/ [M] [C] épouse [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me RI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855e84f14adac9b19ad0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01867

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01867

    Du 26 mai 2026 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ACA [A] [J], [I] [V] épouse [J] C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e1f5cdc6046d47052496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01867

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01867

    AFFAIRE N° RG 25/01867 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWIK MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0d93c619cd1f2a5412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 12 mai 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5WW COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, Cadre-greffier DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04455acdc6046d47924570
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj69123 n° 25/01867

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/01867

    DOSSIER N° RG 25/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YG4 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. [B] JUIN 1-9 rue Maréchal Juin 69330 MEYZIEU C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [F] Expédition délivrée le : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa36c7cdc6046d47b41623
  • ca other ca_grenoble n° 25/01867

    CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 25/01867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWJ6 C7 Appel d'une décision (N° RG 24/01283) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 18 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafe9ccdc6046d47578d0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01867

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01867

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01867 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWXR AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea916ecdc6046d474ec225
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01867

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GVV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Céline LEPERS, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [L] NÉE [K] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91117cdc6046d472c40d2
  • ca other ca_rouen n° 25/01867

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7CJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6218ccdc6046d4720eeb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01867

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/01867

    MINUTE N° : 26 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRQ AFFAIRE :, [A], [G],, [O], [D] épouse, [G] /, [X], [J] épouse, [T],, [E], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58630cdc6046d4713ce0f
  • ca other ca_douai n° 25/01867

    CA Douai, 12 mars 2026, RG 25/01867

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WELE Ordonnance (N° 24/01754) rendue le 01 Avril 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9127f8195da062e02647c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01867

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCOOPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c45fcdc6046d47bb5400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01867

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/01867

    N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Janvier 2026 N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIQ Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [B] [R] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 698527c0cdc6046d471d0689
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01867

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00151 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dcd5cdc6046d47f22313

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1