CA Lyon, 12 mars 2025, RG 24/07887
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE A
ORDONNANCE DE CADUCITE
DU 12 Mars 2025
(Art. 908 C.P.C.)
N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IP
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01800
Monsieur [D] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3].
Représentant : Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. FREE RESEAU
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/07887 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6IP,
Vu la déclaration d'appel en date du 15 Octobre 2024,
Vu la demande d'observations faites aux parties le 31 janvier 2025 ;
Vu l'absence d'observation écrite des parties,
Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Condamnons l'appelant aux entiers dépens,
Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état
Malika CHINOUNE Catherine MAILHES
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