CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04867

1ère CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [D] [H]

C/

Monsieur [S] [H]

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N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N752

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DU 12 MARS 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Paule POIREL, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Vincent BRUGERE, greffier,

Le 12 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [D] [H],

demeurant [Adresse 2]/FRANCE

Représenté par Me Yann HERRERA, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelant d'un ordonnance (R.G. 23/00206) rendu le 22 octobre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 31 octobre 2024,

D'UNE PART,

ET :

Monsieur [S] [H], demeurant [Adresse 1]

Intimé,

D'AUTRE PART,

Vu l'appel formé le 31 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,

Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 27 novembre 2025 conformément à l'article 906 du code de procédure civile,

Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile,

Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03 février 2025,

Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-1 du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS,