Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04867
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6T N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2024 ORDONNANCE CONSTANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04867
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04867 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSP Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESSIER de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04867
TJ 13055, 19 août 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSJ PARTIES : DEMANDEUR Monsie
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ca other ca_paris n° 24/04867
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/04867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04867 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCL7 Décision défér
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04867
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/04867
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP5A Minute : 25/00231 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04867
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04867 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A.S. KLEY [Localité 9] OPERATIONS S.A. WAKAM C/ [G] [W] [U] Copie exécutoi
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ca other ca_rennes n° 24/04867
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/04867
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 35 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEBI DÉBITEURS : [D] [A] [F] [A] M. [D] [A] Mme [F] [A] C/ [35] [Localité 32] S.A. [Adresse 34] [31] EDF SERVICE CLIENT [27] [29] [Localité 32] Mme [V] [A] S
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ca other ca_lyon n° 24/04867
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 24/04867
N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEY Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 06 juin 2024 RG : 2023f02372 ch n° [S] C/ SELARL [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Avril 202
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ca other ca_versailles n° 24/04867
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 24/04867
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/04867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSF AFFAIRE : [I], [K] C/ [F], [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre ci
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04867
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/04867
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [D] [H] C/ Monsieur [S] [H] ------------------------ N° RG 24/04867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N752 ------------------------ DU 12 MARS 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/04867
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/04867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de saisine : 29 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04867
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04867 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04867
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le ................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04867
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43C7 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04867
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPEB MINUTE: 24/1258 Nous
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