Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01874


Vérifier : CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01874 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2025
Numéro
24/01874
Chambre
1ère CHAMBRE CIVILE
Type
Ordonnance
Id
67d2798c505b787448af4291

Texte de la décision

1,935 caractères

1ère CHAMBRE CIVILE


S.A. AXA FRANCE IARD

C/

Madame [W] [E]


N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXO2


DU 12 MARS 2025


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assistée de Vincent BRUGERE, Greffier,

Le 12 mars 2025

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A. AXA FRANCE IARD Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

demeurant [Adresse 3] / FRANCE

Représentée par Me Anne-laure DAGORNE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 22/01434) rendu le 06 mars 2024 par leTribunal Judiciaire de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 18 avril 2024,

D'UNE PART,

ET :

Madame [W] [E] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5]

de nationalité Française

demeurant [Adresse 2]

Tutrice de [J] [T] née le 09.04.2022

Représentée par Me Antoine CHAMBOLLE de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement de l'appel de Me DAGORNE en date du 13 février 2025,

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action de Me [I] en date du 20 février 2025,

Vu l'accord homologué par le juge des tutelles en date du 31 aout 2015,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;

Que son adversaire a accepté ce désistement ;

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,

Prononçons le dessaisissement de la Cour,

Constatons que chaque parties conservra la charge de ses propres dépens.

Le Greffier, La Présidente,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.