Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01874
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 24/01874
Pôle social - N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [Y] [B] - Me Stéphanie PAILLER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01874
TJ 34032, 20 avr. 2026, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/227 N° R.G. : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LHJ Jugement rendu le 20 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [A] né le 12 Avril 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [J] née le 16 Juillet 1956 à [Localité 2] [Ad
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ca other ca_reims n° 24/01874
CA Reims, 26 mars 2026, RG 24/01874
Arrêt n° du 26/03/2026 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSQL FM Formule exécutoire le : 26/03/2026 à : - Me Jean-françois KLATOVSKY -Me Pascal GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 2
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ca other ca_besancon n° 24/01874
CA Besancon, 4 mars 2026, RG 24/01874
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3CT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2024 - RG N°24/3844 - TRIBUNAL DE C
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ca other ca_toulouse n° 24/01874
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01874
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/10 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIIB VF/EB Décision déférée du 12 Février 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (21/00149) C.[O] [X] [Z] C/ [10] CONFIRMATI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01874
TJ 13108, 10 déc. 2025, RG 24/01874
Juge des affaires familiales N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMOL JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [A], [V], [O] [H] épouse [G
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ca other ca_nimes n° 24/01874
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG2M GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :23/00090 S.A.S. [11] C/ [X] Grosse délivrée le 02 DECEMBRE
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ca other ca_douai n° 24/01874
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01874
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1602/25 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZKF CV/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2024 (RG 23/00206) GROSSE :
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ca other ca_versailles n° 24/01874
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS47 AFFAIRE : [9] C/ S.A.S. [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01874
TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXYR NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 06 Octobre 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01874
TJ 37261, 25 sept. 2025, RG 24/01874
Minute n° : 25/01748 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFDL Affaire : [R]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01874
TJ 68224, 2 sept. 2025, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1534 N° RG 24/01874 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5A4 Section 1 PH Répu
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01874
TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7YR du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01111 affaire : S.C.I. [T] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] Expédition délivrée à Me Etienne BE
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ca other ca_nancy n° 24/01874
CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/01874
ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNT3 Pole social du TJ de [Localité 18] 18/00052 30 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [27] prise en la pe
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ca other ca_rennes n° 24/01874
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/01874
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWC [8] C/ SOCIETE [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_poitiers n° 24/01874
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/01874
ARRET N°259 LM/KP N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDF3 S.A.S. AUTO 44 C/ [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01874
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01874
PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUT5 63A [E] [Y] C/ CPAM DU PUY DU DOME, SOGESSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de
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ca other ca_grenoble n° 24/01874
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 24/01874
N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDI C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01874
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01827 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01874 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 01 Février 1999 [Adresse 6] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01874
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01874
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WS Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WS
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