CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/01502

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4I

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M080

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [J] [N]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Mme [K] [Z]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES

Intimées

la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

23. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 1037-1 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, président, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Mars 2025 ;

Vu le défaut de signification de la déclaration de saisine après renvoi de cassation dans le délai imparti par l'article 1037-1 du code de procédure civile ;

Attendu qu'il convient en application de l'article 1037-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration de saisine après renvoi de cassation ;

PAR CES MOTIFS