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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01502

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/01502

    LB / CS Jugement N° du 02 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA67 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [L] [B] [D] épouse [L] Contre : S.A.R.L. Entreprise générale de travaux publics [V] Société SMABTP S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01502

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01502

    Pôle social - N° RG 25/01502 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOIA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [T] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Romain TRESSERRES LAGRANDEUR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01502

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01502 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH4R Société Civile Immobilière DAN C/ [J] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732e9cdc6046d47a4a375
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01502

    TJ 67482, 21 mai 2026, RG 25/01502

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FZ Minute n° 449/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01502

    CA Bordeaux, 20 mai 2026, RG 25/01502

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MAI 2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGUO S.A.S. TEAM PORTAGE c/ Société [R] [V] LTD S.A.S. EXECUTIVE RECRUITMENT SERVICES Nature de la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01502

    TJ 34172, 11 mai 2026, RG 25/01502

    N° RG 25/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MER

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  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/01502

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4G5 service jaf 2 [J] [V] [B] [P], [Y] [S] [U] [W] [I] épouse [P] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [V] [B] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] (bén

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  • ca other ca_orleans n° 25/01502

    CA Orleans, 28 avr. 2026, RG 25/01502

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/01502 - N° Portalis DBVN-V-B7J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/01502

    TJ 71270, 28 avr. 2026, RG 25/01502

    N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ZV N° : DIVORCE Madame [N] [V] [D] épouse [R] C/ Monsieur [W] [J] [R] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à ME LYSIANE COSTA + 1 copie + 1 copie à chaque partie (LS) + 1 copie au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON 02ème Chambre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01502

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M22J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f732cdc6046d47e0cfb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01502

    TJ 76540, 17 avr. 2026, RG 25/01502

    DOSSIER N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJB2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEINE HABITAT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d1f9195da062e09f77b6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01502

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01502

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01502 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BG S.A.R.L. VIMO 2 C/ , [J], [Z], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 mars 2026 PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabe4bcdc6046d478a993e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01502

    TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHIM JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [Z] [R] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [Z] [R], demeurant Demeurant chez Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd552cdc6046d475d3f88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/01502

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/136 RG n° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSF2 S.A. BATIGERE HABITAT C/, [Q], [H] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada3dcdc6046d478ca16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/01502

    TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01502

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Art.839 du Code de Procédure Civile) JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETMH Syndic. de copro. RESIDENCE 11

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcf5dbcdc6046d474c3f4f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01502

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01502

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3A4W AFFAIRE : S.C.I. SCI 1O2 C/ S.A.S. SAS [R] [N] [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d742cdc6046d47550a95
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 25/01502

    TJ 11069, 3 mars 2026, RG 25/01502

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DOSSIER N° : N° RG 25/01502 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVHV DATE : 03 Mars 2026 AFFAIRE : Me [L] [E] C/ Monsieur le Président des Notaires près la Cour d’Appel de [Localité 1], es qualités RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c2aee47295cf5f14b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01502

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/01502

    JUGEMENT DU : 25 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01502 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6B3 AFFAIRE : [L] c/ Société PNA MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01502

    TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01502

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWN6 DEMANDEUR : M. [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 699785c9cdc6046d47021926
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01502

    TJ 37261, 13 févr. 2026, RG 25/01502

    MINUTE N° : 25/01472 JUGEMENT DU 13 Février 2026 N° RC 25/01502 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [L] [C] [S] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [L] à M. [S] à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8058bcdc6046d47770650

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1