CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/01180
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/01180
Chambre 1-2
Affaire :
M. [N] [B] [F]
Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
Syndic. de copro. ANA SARL ANA
S.D.C. [Adresse 6]
Intimées
Ordonnance n° 2025/ M64
la SELARL CABINET SILVE
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l'ordonnance de référé du 24 décembre 2024 rendue par le Tribunal judiciaire de Nice ;
Vu la déclaration d'appel du 30 janvier 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 06 février 2025 ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 28 février 2025 ;
Vu l'absence d'observation de l'appelant ;
En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCONS la caducité de la déclaration d'appe1.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5]-en- Provence, le 12 Mars 2025
La greffière Le Président
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