Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01180 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 25/01180

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDVK En date du : 11 aout 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du onze aout deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2f9e195da062e050ea07
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/01180

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLS3 N° MINUTE 26/00662 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [G] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6ea195da062e0f4613d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01180

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01180 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BD Minute n° 2026/415 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12a7d6da0419628f2fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01180

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/01180

    Pôle social - N° RG 25/01180 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [W] - CPAM DES YVELINES - Me Carole-Anne GREFF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDRED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827de93c619cd1f48b479
  • ca other ca_versailles n° 25/01180

    CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/01180

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01180

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cba2e93c619cd1f775839
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01180

    TJ 06088, 10 juin 2026, RG 25/01180

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ [U], [U] MINUTE N° DU 10 Juin 2026 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKKZ Grosse délivrée à Me Faustine JACOMINO Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b031cdc6046d47896fbf
  • ca other ca_versailles n° 25/01180

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01180

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUN AFFAIRE : Caisse CPAM D'EURE ET LOIR C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e33cdc6046d4752446c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/01180

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01180

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/01180 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ET : [Y] [X] Débats à l'audience du 09 Janvier 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdc2ecdc6046d473d62ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01180

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQH JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [T], [Y] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb514cdc6046d47c1e02e
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01180

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2KS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910dfcdc6046d472c3cf4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01180

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/01180

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01180 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSGB du 20 Avril 2026 M.I 19/00000832 affaire : S.A.R.L. MISS ROSE BY PERRINE c/ S.A.R.L. TOURNY GESTION, Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d8f0cdc6046d470f7ccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01180

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3V6 MINUTE N° : Société LE PONCEAU-UNITE 4 11[Adresse 1] c/ [G] [N], [L] [A] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR Monsieur [G] [N] Monsieur [L] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57350e93c619cd1febc59f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01180

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01180

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9e6cdc6046d47adfde1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01180

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJX5 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81e81cdc6046d47b1ef18
  • ca other ca_versailles n° 25/01180

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01180

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X AFFAIRE : SOCIETE LE VICTORIA C/ S.N.C. [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 69a923b9cdc6046d479058ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 25/01180

    TJ 71270, 25 févr. 2026, RG 25/01180

    N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZX N° :26/113 DIVORCE Madame, [P], [C] épouse, [C] C/ Monsieur, [U], [C] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (LRAR) + 1 copie + 1 copie à ME KAREN CHARRET à Me Carole AUPOIX + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58fb4cdc6046d47148374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01180

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JEX N° RG 25/01180 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFE Minute n°8 Jugement du 23 Février 2026 SAS ACTION FINANCE RECOUVREMENT (AFR) C/ [R] [D], [U] [H] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17454cdc6046d47e82ff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01180

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIT S.A. SILOGE C/ [G] [Q] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 699e19dfcdc6046d479e2884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01180

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 25/01180

    DOSSIER N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : [Z] [E] 33 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d38fcdc6046d47bc663d
  • tj Réouverture des débats tj44184 n° 25/01180

    TJ 44184, 11 févr. 2026, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01180 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTIL Minute : 26/00131 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 11 Février 2026 AFFAIRE : [Z] [L], [E] [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A. CA CONSUMER FINANCE Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ff0cdc6046d4746751b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1