CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00988

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/00988

Chambre 1-2

Affaire :

M. [E] [P]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

M. [H] [J]

M. [O] [J]

Intimés

Ordonnance n° 2025/ M63

Me [K] [F]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-1 du code de procédure civile)

M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 rendue par le Tribunal judiciaire de Marseille ;

Vu la déclaration d'appel du 27 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 31 janvier 2025 ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 26 février 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

En l'espèce, en l'absence de signification de la déclaration d'appel par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-1 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS