Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00988
TJ 78646, 16 juin 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQY JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W] [P] [A] DEFENDEUR(S) : Société RWANDAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00988
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMU4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Monsieur [X] [C] Rep/assistant : Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00988
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7PP N° de Minute : 26/00182 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A.R.L. BOREALE C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/00988
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZMF MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Q] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00988
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/00988
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKNQ du rôle général [S] [I] [U] [W] c/ [C] [Z] [M] [Y] [F] [G] épouse [Y] la SELAS FIDAL GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la
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ca other ca_besancon n° 25/00988
CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00988
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 05 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 février 2026 N° de rôle : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LI Sur appel : d'une décision du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de DIJON en date du 02 février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00988
TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLEQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 04/05/2026 à : SCI SODEMA Copie exécutoire délivrée le : 04/05/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00988
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAL4 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute: S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [D] [P] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00988
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00988 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKON 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/00988
TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00988 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUBV SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSES : Syndicat de copropriété [Adresse 1], représenté par son syndic la société SYNDIC &CO [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00988
TJ 27229, 31 mars 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJCQ [E] [T] épouse [S] [D] [S] C/ [Z] [V] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00988
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/00988
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWW Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00988
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWN7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00988
TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00988
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBPK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00988
TJ 98735, 12 févr. 2026, RG 25/00988
Expéditions délivrées le 12/02/2026 à Me LEVRAT, Arnaud MILLET Copies exécutoires délivrées le 12/02/2026 à Me LEVRAT, Arnaud MILLET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 64 DU : 12 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00988 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00988
TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00988
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HACH NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00988
TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00988
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00988
TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 25/00988
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXO4 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00988
TJ 49007, 14 janv. 2026, RG 25/00988
14 Janvier 2026 AFFAIRE : [E] [G] [M] épouse [K] C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES CPAM de Maine et Loire N° RG 25/00988 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4L4 Assignation :25 Avril 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en réparation des dommages causés
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00988
TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00988
Réf. : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQ2 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence
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